Les autocollants pour plaque d’immatriculation reproduisent impeccablement les logos officiels des différents départements. D’ailleurs, plusieurs boutiques en ligne en proposent. Ils sont conçus pour être collés à droite de la plaque où se trouvent un logo et un numéro. Que dit réellement la loi au sujet des autocollants pour les plaques d’immatriculation ?
Utilité des autocollants pour plaque d’immatriculation
La plupart des gens ont pu être tentés de modifier le numéro de département sur leur plaque d’immatriculation, notamment en apposant un sticker sur la zone réservée à leur identifiant territorial.
D’ailleurs, plusieurs citadins ont eu recours à cette méthode pour éviter le vandalisme sur leur véhicule durant l’épidémie du Coronavirus.
En effet, en migrant vers d’autres régions moins touchées par le virus pour s’y confiner de façon temporaire, certains habitants ont vu leur véhicule vandalisé.
Par conséquent, certains résidents secondaires ont apposé des autocollants sur leur plaque d’immatriculation afin de dissimuler leur provenance, craignant d’être de nouvelles victimes.
Est-ce légal vis-à-vis de la loi ?
La plupart du temps, la loi peut être sujette à interprétation. En effet, « l’arrêté du 9 février 2009 » a établi le mode de pose ainsi que les caractéristiques des plaques d’immatriculation des voitures. D’ailleurs, la loi est claire à ce sujet : « selon la disposition, personne n’a l’autorisation de modifier sa plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier sur la zone dédiée à l’identifiant territorial ».
En outre, le fait de coller un sticker sur le numéro de département est clairement irrespectueux vis à vis de la fabrication rigoureuse et délicate de la plaque. (Incorporation du matériau réfléchissant, identifiant territorial, symbole européen, tirets).
Par conséquent, l’action de coller un sticker changeant le logo et le numéro du département est absolument illégal. De plus, on considère cela comme un acte ayant pour but la falsification de la plaque minéralogique.
Prix de l’amende
La loi a prévu une amende afin de sanctionner les contrevenants. En effet, les forces de l’ordre sont autorisées à verbaliser les citoyens concernés, sans pour autant les arrêter. Ainsi, le montant de l’amende s’élève à 90 euros, au motif de circulation du véhicule avec plaque d’immatriculation non conforme.
De surplus, concernant les vendeurs incitant à l’achat d’autocollants pour plaque d’immatriculation, la réponse se trouve dans l’article « R. 317-8 du Code de la route ». Ainsi, « le fait d’offrir, d’exposer, de mettre en vente, de proposer, de vendre ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme est interdit ». Par conséquent, les vendeurs s’exposent à une amende forfaitaire s’élevant à 135 euros, pouvant atteindre jusqu’à 750 euros en cas de majoration.
Changement de plaque d’immatriculation pour changer le numéro
En règle générale, le changement de plaque d’immatriculation se fait lorsque celle-ci est détériorée suite à un choc ou si un nouveau propriétaire figure sur la carte grise du véhicule provenant d’un autre département.
En outre, depuis le nouveau procédé d’immatriculation, l’Agence nationale des titres sécurisés a pris des décisions :
- Le propriétaire du véhicule est libre de choisir le numéro de département avec lequel les attaches sont les plus fortes.
- L’identifiant territorial ne doit pas forcément avoir un lien avec le domicile du détenteur de la carte grise.
En résumé, il est légal de remplacer votre plaque d’immatriculation par une nouvelle en vous rendant auprès d’un centre auto ou garagiste. De plus, aucune démarche administrative ne vous est exigée. Cependant, le fait de coller un sticker changeant le logo et le numéro du département est illégal et vous expose à une amende.
Par ailleurs, il est important d’entretenir votre pare-brise pour garantir votre sécurité. D’ailleurs, le code de la route indique que si les conditions de transparence de votre pare-brise sont affectées, cela représente une infraction de 4 ème classe, vous rendant passible d’une amende d’un montant de 375 euros. En cas d’impact ou de bris de glace, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos experts. Chez Ouiglass Rodez, lors du changement de votre pare-brise, nous en profitons pour nettoyer votre véhicule. De plus, nous vous offrons la franchise ou 100€.
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654 vues Il existe quelques astuces pour que votre véhicule soit le plus sécurisé et fiable possible, en particulier lorsqu’il s’agit de sécurité passive. En effet, les constructeurs automobiles ont progressé en matière de sûreté. La plupart du temps, certains éléments nécessitent simplement un contrôle de bon état. Afin de conduire en toute sécurité, voici ci-dessous une check-list des points à vérifier et réflexes à adopter auxquels vous ne pensez pas forcément.
Choix des balais
Vous avez la possibilité de choisir des balais essuie-glaces avec ou sans déflecteur. En effet, les balais dotés d’un déflecteur sont certes plus chers, mais empêchent le bras essuie-glace de se relever en cas de conduite à grande vitesse. De plus, ils garantissent un essuyage remarquable. Enfin, n’oubliez pas votre témoin d’usure. Il est nécessaire de changer vos balais essuie-glaces quand la pastille se trouvant au milieu du balai devient orange ou jaune.
Contrôle des attaches de vos ceintures
Les vibrations et le temps peuvent desserrer les boucles de fixation de votre ceinture. Ainsi, il est indispensable de procéder à une vérification de temps à autre pour un véhicule sécurisé :
- Trouvez le gros écrou se trouvant à la base de la lanière, en dessous de la banquette ou des sièges. Parfois il se recouvre d’un cache en plastique.
- Contrôlez son serrage à l’aide d’une clé plate.
- Remettez le cache.
- Cela est rapide et permet de se rassurer.
Examen des airbags
Les coussins gonflables de sécurité sont souvent oubliés lors des révisions. Il est pourtant important de vérifier une cartouche de gaz qui est sous pression permettant leur bon fonctionnement. Cette dernière doit être changée si elle est défectueuse afin que votre véhicule soit sécurisé.
Par conséquent, votre garagiste doit procéder à l’examen intégral de cette cartouche tous les trois ans. Gardez en tête qu’un airbag qui n’est pas entretenu peut se déclencher sans raison, même si cela reste relativement rare.
Inutilité des accessoires superflux
Des accessoires tels qu’un support sur votre tableau de bord, la ventouse pour le GPS ou un gri-gri qui pend sous votre rétroviseur peuvent empiéter sur votre champ de vision.
De plus, ils peuvent créer des angles morts et vous perturber dans votre conduite. Il est ainsi préférable de les éviter autant que possible pour conduire sereinement. Par ailleurs, gare à la boule de volant qui peut se dévisser, voire se bloquer en cas de manœuvre rapide à réaliser.
Bonne organisation de votre habitacle
Le fait de fouiller dans votre boîte à gants à la recherche de vos lunettes, d’un paquet de chewing-gum ou autre peut représenter un réel danger.
En effet, vous devez prendre votre temps avant le départ ou à l’arrêt pour ranger l’intérieur de votre voiture. Faites en sorte que chaque objet soit accessible facilement. En étant organisé, vous garderez ainsi les yeux sur la route en évitant ainsi tout risque d’accident.
Bon appui sur la pédale d’embrayage
Il est nécessaire de garder un œil sur votre pédale d’embrayage pour éviter que votre pied gauche ne glisse en cas de pluie par exemple. En effet, cela est fréquent et votre voiture peut partir d’un seul coup, en engendrant des conséquences fâcheuses.
Par conséquent, la pédale d’embrayage doit être assez accrocheuse sous votre semelle. Pour éviter que votre pied glisse, vous pouvez :
- Découper un morceau de papier de verre à gros grains afin d’avoir un rectangle de dimensions correspondantes à celles de votre pédale.
- Fixer le rectangle solidement sur l’embrayage à l’aide d’une colle néoprène.
- Vous assurer que le collage soit bien effectué pour éviter une gêne sous votre semelle.
En conclusion, pour votre sécurité et celle de vos passagers, il est primordial de contrôler les points cités ci-dessus et d’adopter ces réflexes afin de conduire dans les meilleures conditions possibles.
Cette règle s’applique également à votre pare-brise. Si vous constatez un dommage sur votre vitrage automobile, il vous suffit de contacter directement les équipes de Ouiglass Rodez au 05 32 09 71 90 ou de prendre rendez-vous sur notre site web. Chez Ouiglass Rodez, lors du changement de votre pare-brise, nous en profitons pour nettoyer votre véhicule. De plus, nous vous offrons la franchise ou 100€. Alors en cas d’impact ou de bris de glace, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos experts !
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