Faire retirer un véhicule épave : quelle est la procédure à suivre ?

Pour retirer l’épave d’un véhicule accidenté, il est nécessaire de suivre certaines étapes pour mener à bien la procédure.  En effet, un accident ne prévient jamais et arrive quand vous ne vous y attendez pas. Malheureusement, il arrive que cet évènement tragique génère des séquelles physiques ainsi que la fin de vie de votre voiture. Dans ce cas, il est indispensable de déclarer votre véhicule comme étant une épave à retirer. Voici ci-dessous les étapes à suivre pour l’enlèvement d’une épave suite à un grave accident.

Critères d’un véhicule épave 

Suite à un accident de la route, un véhicule peut être déclaré comme épave en raison de sérieux dégâts subis. En effet, si vous faites face à ce type d’évènement, un expert mandaté par une compagnie d’assurance devra déclarer votre épave.

Voici les critères qui permettent à l’expert de déclarer la voiture comme épave :

• Vérification du véhicule pour voir s’il y a possibilité de réparation.
• Evaluation de l’expert si le véhicule est réparable en prenant en compte le coût de la réparation et la valeur de la voiture.
• En cas de frais de réparation extrêmes, le véhicule sera considéré et déclaré épave.

Préalables au retrait de l’épave

Lorsqu’un véhicule est déclaré épave, une structure professionnelle de démolition doit nécessairement le prendre en charge. Par conséquent, vous devrez faire appel à des centres VHU, des épavistes, des démolisseurs ou des broyeurs. Par ailleurs, quelques documents doivent obligatoirement être fournis à la structure choisie pour qu’elle puisse faire enlever la voiture pour la casse.

Les documents à remettre à la structure pour retirer l’épave sont les suivants :

• Le certificat d’immatriculation rayé de la mention obligatoire « cédé le » et signé.
• Le certificat de non-gage.
• La copie de la carte d’identité du propriétaire de l’épave.
• Le certificat de cession édité en divers exemplaires.

D’autre part, le propriétaire du véhicule épave doit céder à son assureur les clés de l’épave. Par la suite, la maison d’assurance doit à son tour faire appel à la structure pour l’enlèvement de l’épave. Enfin, la destruction du véhicule et le retrait des pièces recyclables seront la dernière étape.

Contestation de la déclaration d’un véhicule épave

Il est tout à fait envisageable pour le propriétaire du véhicule de contester la déclaration de l’expert auto ayant déclaré sa voiture épave. En effet, la remise en question de la mise en épave du véhicule peut être demandée par le propriétaire 30 jours après le verdict.

Pour se faire, des preuves doivent être fournies pour prouver que la mise en épave n’est pas inévitablement la solution finale. Il peut ainsi fournir un second devis de réparation moins coûteux que le montant d’estimation de l’auto. Par ailleurs, une contre-expertise peut être envisagée.

Abandon de véhicule épave sur voie privée ou publique

Dans le cas où un maire réaliserait le constat de l’abandon d’un véhicule sur une voie publique ou privée, son propriétaire peut être mis en demeure. En effet, il aura pour obligation dans un délai de 15 jours de remettre son auto en état de marche ou la faire déplacer dans un centre agréé de véhicules hors d’usage.

D’autre part, quand l’épave représente un risque pour la sécurité des gens ou porte préjudice à l’environnement, une amende peut être due par le propriétaire s’il n’exécute pas les mesures imposées.

Par conséquent, si le propriétaire ne fait pas le nécessaire dans le délai imparti, il sera redevable d’une amende allant jusqu’à 50 euros par jour de retard. L’astreinte débute à compter de la date de notification de la décision et jusqu’à ce que les mesures prescrites soient exécutées.  (Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique).

Par ailleurs, il est essentiel de maintenir un haut niveau de vigilance quant à l’état de vos vitrages automobiles. En effet, un impact sur votre pare-brise peut vite se transformer en fissure béante et provoquer un accident pouvant engendrer des séquelles physiques, des réparations de carrosserie coûteuses, voire la fin de vie de votre véhicule.

Chez OuiGlass Denain, spécialiste en remplacement et réparation de vitrage automobile, nous garantissons votre pare-brise à vie pour tous les modèles de véhicules. En cas d’impact ou de bris de glace, n’hésitez à faire appel à nos experts en réservant un rendez-vous sur notre site ou par téléphone au 09 81 92 93 53 .