A compter du 1er Janvier 2030 : fin des ventes des voitures thermiques

La CCC, Convention Citoyenne pour le Climat, décide d’arrêter la commercialisation des voitures thermiques dans plusieurs pays européens d’ici 2030. Les véhicules à moteur qui dépassent le seuil de 123 g/km de CO2 (cycle WLTP) seront strictement interdits dès le 1^er janvier 2030. Sous peu, le verdict final sera présenté au Conseil des ministres le 10 février puis à l’Assemblée nationale. Quant aux véhicules qui utilisent des énergies fossiles, ils seront interdits d’ici 2040 (Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019).

Des restrictions fermes pour les voitures thermiques

La convention citoyenne pour le climat a pris des restrictions fermes au sujet des voitures thermiques:

• À l’exception des véhicules qui sont destinés à des usages spécifiques lorsque leurs caractéristiques le nécessitent
• Leur volume ne doit pas excéder 5% de l’ensemble des ventes annuelles de voitures particulières neuves.
• Cela concerne les voitures exotiques ou sportives.
• D’après le gouvernement : « cette mesure permet d’envoyer un signal fort à l’ensemble des acteurs en faveur d’une décarbonation rapide du secteur et de poser un jalon en donnant de la visibilité aux acteurs de la filière professionnelle ».
• La France envisage la fin de la production du charbon en 2022.

Des interdictions à partir de 2025

• Pour le moment, les pays européens n’ont pas tous actés la fin des véhicules thermiques.
• On peut toutefois constater que les engagements s’échelonnent sur une interdiction entre 2025 et 2040.
• L’interdiction en Norvège devrait intervenir dès 2025. Il faut dire que le pays est déjà bien engagé dans la mobilité propre.
• Actuellement, il s’agit de l’état comptant le plus de véhicules électriques et hybrides par rapport au nombre d’habitants. La mise en circulation de ces voitures représente la moitié du marché du neuf et l’électricité est à 95 % d’origine hydraulique.

Un assouplissement demandé par la France

• Les véhicules utilitaires légers peuvent éventuellement conserver un traitement similaire aux voitures pour les particuliers.
• La prise en compte des conditions météo obligeant les constructeurs à obtenir les mêmes émissions de particules polluantes par tous les temps est abandonnée.
• Les conditions sur les routes et en laboratoire évaluées de manière plus tolérante.

• Malgré ces quelques négociations, les constructeurs automobiles n’échappent pas aux restrictions d’émissions de polluants.
• Pour l’heure, la liste noire de ces polluants n’est pas encore fixée.
• En France, malgré le développement sur le marché du véhicule électrique , ces motorisations représentent encore plus de 94 % des immatriculations.

Pour la France comme pour le Royaume-Uni, 2040 sera au plus tard la date fatidique où ne seront plus commercialisés les véhicules neufs à motorisation thermique.

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