Archive de l’étiquette certificat d’assurance

Prendre la route sur la voie publique implique de respecter certaines règles. En effet, il faut savoir qu’il existe une liste de documents obligatoires que l’automobiliste doit garder dans sa voiture pour garantir la conformité de sa circulation sur les routes. Ces documents peuvent lui être utiles en cas de contrôle du véhicule ou en cas d’accident. L’absence de ces documents peut constituer une infraction et expose le conducteur à des peines administratives.

Le permis de conduire

Il est formellement interdit de prendre la route sans son permis de conduire. En cas d’accident, et sans la présentation du permis, le conducteur s’expose à un remboursement des dommages à l’assureur pour les sommes versées aux victimes. Pour la conduite d’un véhicule de tourisme, la possession d’un permis B est nécessaire. Il doit être présenté lors des contrôles de police.

La carte grise

Il faut savoir qu’un véhicule conserve le même numéro d’immatriculation, de sa mise en circulation jusqu’à sa destruction. En cas de vente ou de changement d’adresse, le propriétaire dispose d’un mois pour rectifier le certificat d’immatriculation. En d’autres termes, la carte grise a pour but de permettre l’identification du véhicule. Sa présentation est indispensable pour écarter tout soupçon de vol.

La vignette de contrôle technique

Les véhicules ayant plus de 4 ans et qui ont subi une visite technique doivent porter une vignette sur leur pare-brise. Cette vignette comporte la date de fin de validité du contrôle technique qui devra être renouvelé à son échéance.

Le certificat d’assurance et la vignette d’assurance

L’automobiliste doit pouvoir présenter le certificat d’assurance et la vignette d’assurance apposée sur le pare-brise. Ils sont nécessaires pour prouver aux policiers que le véhicule est bel et bien couvert contre les sinistres. Un défaut d’assurance expose le conducteur au paiement d’une amende de 3 750 €, comme il est indiqué dans l’article L. 324-2 du Code de la Route. De plus, l’article L. 211-1 du Code des Assurances dispose que toute personne physique ou morale, devant circuler avec un véhicule, doit être couverte par une assurance responsabilité civile.

Une non-présentation de ces divers documents obligatoires peut être sanctionnée par :

• Une amende de 1^re classe pour le permis de conduire et la carte grise ;
• Une amende de 2^e classe pour les documents d’assurance.

La vignette Crit-Air

Elle est indispensable pour pouvoir circuler dans les zones à faibles émissions de mobilité. Ce certificat est aussi nécessaire pour autoriser l’automobiliste à rouler dans une zone où la préfecture instaure la circulation différenciée en cas de pics de pollution. À défaut de la vignette Crit’Air, le conducteur peut être sanctionné par une contravention.

Le certificat de conformité européen

Les véhicules sortis d’usine doivent disposer du certificat de conformité européen qui prouve que le véhicule répond aux exigences de l’Union Européenne. Il est indispensable pour permettre l’immatriculation et la circulation du véhicule en France et en Europe.

Le certificat de cession

Dans le cas où l’automobiliste vient de faire l’acquisition d’un véhicule auprès d’un autre conducteur, il devra présenter aux policiers un certificat de cession lié à la voiture. Ce certificat permet de justifier la raison pour laquelle il est au volant du véhicule. Après avoir reçu le certificat de cession de l’ancien propriétaire, l’acquéreur dispose de 15 jours pour faire une demande de nouveau certificat d’immatriculation à son nom. Étant donné que les différentes vignettes doivent être installées sur le pare-brise, il est donc important que ce dernier soit en bon état pour faciliter la visibilité des vignettes par les autorités. Pour aider l’automobiliste, OuiGlass Lorient propose un service de remplacement de pare-brise. De plus, OuiGlass propose la franchise offerte ou 100 € si l’automobile ne possède pas de franchise. La prise de rendez-vous se fait par téléphone au 02 90 73 57 43 ou directement sur le site.