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Les motifs de résiliation du contrat qui vous lient à votre assureur sont nombreux et les assureurs peuvent y mettre un terme sous certaines conditions. En effet, des évènements tels qu’un changement dans votre vie, un sinistre, une cotisation impayée, un retrait de permis ou une fausse déclaration peuvent constituer un motif légal de résiliation.

Résiliation par l’assureur suite à une hausse de risque

Parfois, quelques changements dans votre vie sont susceptibles de modifier votre profil d’assuré. En effet, un évènement ou un changement de situation peut faire en sorte que vous soyez éventuellement plus à risque pour votre assurance.

Voici quelques exemples :

Suspension de votre permis.
Utilisation du véhicule dans le cadre professionnel et non personnel.
Ajout d’un apprenti à votre contrat.

Cela peut être en rapport avec votre métier comme votre santé. En effet, les questions qui vous ont été posées lors de la réalisation de votre contrat ont un rôle à jouer. Si l’une de vos réponses a changé, il est impératif de prévenir votre assureur dans les 15 jours.

Par ailleurs, d’après l’article de loi « 113 – 2 du code des assurances », si l’assureur prend la décision de vous exclure, il est obligé de vous assurer une dizaine de jours le temps que vous en trouviez un autre.

En cas de sinistre

Tout d’abord, la résiliation ne peut être effectuée plus d’un mois après la déclaration du sinistre à votre assurance. L’assureur a donc un mois pour prendre sa décision de vous garder ou pas. Une fois ce délai échu, il sera trop tard pour lui. Par ailleurs, si un encaissement a lieu par votre assurance après un sinistre, elle ne pourra plus résilier votre contrat.

En cas de résiliation par votre assureur, elle s’appliquera un mois après réception de son courrier recommandé. En outre, il vous remboursera les mois restants où vous ne serez plus assuré. Les conditions pour qu’une résiliation ait lieu sont les suivantes :

Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
Infractions de la route commises impliquant une annulation ou une suspension de permis.
Déclaration de 3 sinistres.

Cotisation non réglée

Si vous avez 10 jours de retard au niveau du règlement, l’assureur est en capacité de vous ordonner le paiement dans les 30 jours par un courrier recommandé.

En cas de non-paiement dans le délai imparti, vous ne serez plus couvert par votre assurance et vous pourrez être exclu 10 jours après ce délai. Par ailleurs, vous aurez toujours une dette à régler à votre assurance et les sinistres ayant lieu durant la suspension ne seront pas pris en charge.

Déclaration mensongère

Si vous faites une fausse déclaration, votre assureur est en droit de vous radier sans attendre. Il s’agit d’un acte non apprécié des assureurs. Il est ainsi préférable d’être honnête. Par ailleurs, environ 1% des automobilistes ne déclarent pas à leur assurance leur suspension ou retrait de permis pour que leur contrat ne soit pas résilié.

Échéance annuelle et résiliation

Il n’y a pas besoin de motif valable pour votre assureur pour se séparer de vous à chaque échéance annuelle. En effet, vous avez également le droit de vous séparer de lui à ce moment-là.

Pour conclure, il existe divers motifs pouvant conduire votre assureur à résilier le contrat qui vous lie à lui. La plupart du temps, les contrats d’assurance sont tacitement reconduits d’une année à l’autre. Toutefois, la loi permet à l’assuré et à l’assureur de mettre fin au contrat d’assurance chaque année. Pour ce faire, l’assureur doit impérativement envoyer un courrier recommandé à l’assuré deux mois avant la date d’échéance.

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