Archive de l’étiquette Contrat assurance

L’assurance de votre voiture au kilomètre peut être envisageable si vous êtes retraité, adepte des transports en commun ou jeune conducteur. En effet, il se peut que vous utilisiez votre auto rarement pour vous déplacer. Or les coûts fixes d’un véhicule sont non négligeables, et parmi ceux-ci vous trouverez la prime d’assurance. Afin de palier à ce souci, des systèmes d’assurance auto dont le coût varie selon l’utilisation du véhicule ont vu le jour. Ces assurances au kilomètre sont-elles vraiment un bon plan ?


Garanties de l’assurance au kilomètre

L’assurance du véhicule au kilométrage comporte des garanties identiques à celles d’un contrat classique. En effet, en cas d’accident,  les dommages matériels et corporels sont pris en charge par l’assureur. Cependant, tout dépend des clauses du contrat. Ainsi, en cas de vol, d’accident ou d’incendie, les dommages sont pris en charge.

Par ailleurs, il existe également quelques exceptions. Certains dommages ne sont pas couverts par la responsabilité civile :

  • Les dommages subis par votre véhicule.
  • Les dommage survenant sur une piste privée.
  • Ceux concernant les animaux.
  • Les dommages engendrés par un garagiste ou lors d’un contrôle technique.

Fonctionnement des assurances au kilomètre

Ce type d’assurance comptabilise, à partir du nombre de kilomètres parcourus en une année, la somme de la prime à verser. Ainsi, cette option est économique pour les personnes qui utilisent peu leur véhicule, car elle propose des tarifs aussi accessibles qu’intéressants.

Concrètement, le principe est simple puisque vous payez ce que vous conduisez (Pay As You Drive « PAYD »). Il s’agit d’un contrat d’assurance au kilomètre orienté sur la totalité des kilomètres parcourus en un an par votre auto.

Par ailleurs, l’assureur équipe votre véhicule d’un boîtier électronique composé d’un système de géolocalisation. Ce dernier envoie à votre assureur les données nécessaires en temps réel.

Enfin, le montant de la prime est calculé en comptabilisant la totalité des distances parcourues et ce, avec une économie de comprise entre 12 et 40 %.

Forfait kilométrique

Le contrat proposé fonctionne sur le principe du nombre de kilomètres parcourus par votre véhicule. En effet, dans le cadre de votre assurance au kilomètre, vous devez préciser un plafond kilométrique à ne pas excéder lors de la signature. En général, le forfait kilométrique est approximativement compris entre 4000 et 9000 km. Ce dernier peut être allongé de 1000 à 2000 km si nécessaire. Toutefois, lorsque vous dépassez le plafond, la facturation des excédents peut avoir lieu :

  • Application d’une surprime.
  • Baisse de la prime de prise en charge.
  • Majoration de la franchise.

Par conséquent, il convient de choisir votre forfait de manière judicieuse pour ne pas être majoré.

Qui peut bénéficier cette assurance ?

L’assurance au kilomètre est un bon plan pour les personnes utilisant rarement leur auto, si ce n’est pour aller travailler ou pour sortir occasionnellement. Concrètement, les personnes concernées sont les usagers des transports en commun, les personnes en télétravail, les étudiants ou encore les retraités.

Pour conclure, l’assurance au kilométrage est basée sur un contrat axé sur le kilométrage parcouru, permettant aux gens qui utilisent rarement leur véhicule de tirer profit d’une assurance s’adaptant à leur mode de vie. N’hésitez pas à vous lancer si vous pensez que ce type de contrat d’assurance correspond à votre profil. De plus, des économies significatives sont à la clé !

Chez Ouiglass Niort, nous faisons de votre sécurité et bien-être notre priorité. Ainsi il est également primordial de garder un œil attentif sur l’état de votre pare-brise et vitrages automobiles. Pour toute intervention, nous vous offrons la franchise et vous prêtons un véhicule de courtoisie le temps de l’intervention. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05 49 24 22 04 ou à prendre rendez-vous sur notre site web.

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Les motifs de résiliation du contrat qui vous lient à votre assureur sont nombreux et les assureurs peuvent y mettre un terme sous certaines conditions. En effet, des évènements tels qu’un changement dans votre vie, un sinistre, une cotisation impayée, un retrait de permis ou une fausse déclaration peuvent constituer un motif légal de résiliation.

Résiliation par l’assureur suite à une hausse de risque

Parfois, quelques changements dans votre vie sont susceptibles de modifier votre profil d’assuré. En effet, un évènement ou un changement de situation peut faire en sorte que vous soyez éventuellement plus à risque pour votre assurance.

Voici quelques exemples :

  • Suspension de votre permis.
  • Utilisation du véhicule dans le cadre professionnel et non personnel.
  • Ajout d’un apprenti à votre contrat.

Cela peut être en rapport avec votre métier comme votre santé. En effet, les questions qui vous ont été posées lors de la réalisation de votre contrat ont un rôle à jouer. Si l’une de vos réponses a changé, il est impératif de prévenir votre assureur dans les 15 jours.

Par ailleurs, d’après l’article de loi « 113 – 2 du code des assurances », si l’assureur prend la décision de vous exclure, il est obligé de vous assurer une dizaine de jours le temps que vous en trouviez un autre.

En cas de sinistre

Tout d’abord, la résiliation ne peut être effectuée plus d’un mois après la déclaration du sinistre à votre assurance. L’assureur a donc un mois pour prendre sa décision de vous garder ou pas. Une fois ce délai échu, il sera trop tard pour lui. Par ailleurs, si un encaissement a lieu par votre assurance après un sinistre, elle ne pourra plus résilier votre contrat.

En cas de résiliation par votre assureur, elle s’appliquera un mois après réception de son courrier recommandé. En outre, il vous remboursera les mois restants où vous ne serez plus assuré. Les conditions pour qu’une résiliation ait lieu sont les suivantes :

  • Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
  • Infractions de la route commises impliquant une annulation ou une suspension de permis.
  • Déclaration de 3 sinistres.

Cotisation non réglée

Si vous avez 10 jours de retard au niveau du règlement, l’assureur est en capacité de vous ordonner le paiement dans les 30 jours par un courrier recommandé.

En cas de non-paiement dans le délai imparti, vous ne serez plus couvert par votre assurance et vous pourrez être exclu 10 jours après ce délai. Par ailleurs, vous aurez toujours une dette à régler à votre assurance et les sinistres ayant lieu durant la suspension ne seront pas pris en charge.

Déclaration mensongère

Si vous faites une fausse déclaration, votre assureur est en droit de vous radier sans attendre. Il s’agit d’un acte non apprécié des assureurs. Il est ainsi préférable d’être honnête. Par ailleurs, environ 1% des automobilistes ne déclarent pas à leur assurance leur suspension ou retrait de permis pour que leur contrat ne soit pas résilié.

Échéance annuelle et résiliation

Il n’y a pas besoin de motif valable pour votre assureur pour se séparer de vous à chaque échéance annuelle. En effet, vous avez également le droit de vous séparer de lui à ce moment-là.

Pour conclure, il existe divers motifs pouvant conduire votre assureur à résilier le contrat qui vous lie à lui. La plupart du temps, les contrats d’assurance sont tacitement reconduits d’une année à l’autre. Toutefois, la loi permet à l’assuré et à l’assureur de mettre fin au contrat d’assurance chaque année. Pour ce faire, l’assureur doit impérativement envoyer un courrier recommandé à l’assuré deux mois avant la date d’échéance.

Chez Ouiglass Niort, nous faisons de votre sécurité et bien-être notre priorité. Ainsi il est également primordial de garder un œil attentif sur l’état de vos vitrages automobiles. Pour toute intervention, vous n’avez besoin d’avancer aucun frais pour faire réparer ou remplacer votre pare-brise. De plus, nous vous offrons la franchise ou 100€ en chèque. Nos experts vous accompagnent dans toutes les interventions vitrages. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05 49 24 22 04 ou à prendre rendez-vous sur notre site web.

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Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, le choix du réparateur automobile (agréé ou non) pour un assuré désirant réaliser la réparation d’une voiture accidentée relève de son propre choix. En effet, ce dernier n’est plus forcé de choisir le réparateur agréé désigné par sa compagnie d’assurance. Nous remarquons une simplification de la procédure de cessation de créance à l’assureur. Il s’agit d’une avancée non négligeable pour un conducteur, victime d’un sinistre, souhaitant faire des réparations sur son auto chez un garagiste non agréé sans forcément avancer les frais.

Choisir un réparateur non agréé

  • Chez un réparateur non agréé, vous négociez une cession de créance, pour que ce dernier soit payé par votre assureur. Ce n’est pas systématique, mais c’est possible.
  • De même, vous n’aurez rien à payer sauf la franchise. Par ailleurs, chez Ouiglass, nous vous offrons la franchise ou 100€ en chèque.
  • De nos jours, vous n’êtes plus obligé de choisir le réparateur auto agréé par votre compagnie d’assurance.
  • Néanmoins, il possible que vous fassiez une avance lorsque vous choisissez votre propre garagiste.
  • Pour se faire et éviter de payer, vous pouvez recourir à une transmission de créance ou cession de créance.

La cession de créance

La cession de créance vous permet de faire réparer votre véhicule après un accident chez un professionnel non agréé, et ce sans avancer les frais de réparations en cédant la créance à ce dernier.

  • Le réparateur cherche à attirer et fidéliser sa clientèle en valorisant son savoir-faire.
  • « En accord avec l’article 1.3 de la charte du 14 mai 2008, vous pouvez réparer votre auto dans l’atelier de votre choix. » « Tout contrat d’assurance souscrit à ce titre mentionne la faculté pour l’assuré, en cas de dommage garanti par le contrat, de choisir le réparateur professionnel. »
  • Depuis le 1er octobre 2016, la procédure de cession de créance s’est simplifiée dans le cadre d’une réparation automobile. « Le recours à un huissier de justice n’est plus une condition exigée par le Code civil pour l’effectuer. »
  • Cette simplification de la procédure vous permet de signaler cette cession en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
  • Autrement dit, une simple notification à l’assureur suffit pour approuver une cessation de créance signée par un assuré avec un garagiste non agréé.

Réparateur sous la coupe de l’assureur

  • Souvent, lorsque votre véhicule n’est plus en état de rouler après un accident, l’assureur vous incite à confier votre véhicule à un réparateur de son choix.
  • En effet, l’assureur vous expose des avantages dont vous pouvez bénéficier comme le règlement direct de la facture par ses soins. 
  • Cela constitue une « atteinte à la libre concurrence ».
  • Il s’agit d’une méthode qui garantit à l’assureur la maîtrise des coûts de réparation.
  • Attention car l’intervention peut être mal effectuée faute d’être fructueuse pour le réparateur. 
  • Pour le moment, la profession automobile semble s’assurer de du respect du principe de libre choix du réparateur par l’assuré.

En conclusion, la convention d’agrément peut gérer la relation entre le réparateur et l’assureur. Néanmoins, elle ne doit pas imposer à l’assuré de faire appel à un réparateur désigné par l’expert mandaté par l’assureur.

Vous êtes libre de choisir votre réparateur bris de glace. « L’arrêté relatif à ce libre choix dans le cadre des contrats automobiles, en application de l’article 63 de la loi nº2014-344 du 17 mars 2014 a été publié au JO du 31 décembre 2014. »

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Les assurances auto présentent des garanties très variables d’un assureur à l’autre. C’est pourquoi il est important de se pencher sur votre contrat et de comparer les offres selon vos besoins. Le niveau de couverture, la franchise et les exclusions de garantie doivent être des critères primordiaux. Faisons le point avec vous.

Assurance auto
Un contrat d’assurance auto

Critère n°1 : les garanties couvertes

Le type de couverture dont vous avez besoin pour votre assurance auto est primordial. La plus simple est l’assurance au tiers de base. Dans ce cas, l’assureur ne prend pas en charge les dommages que vous causez aux tiers pour lesquels vous êtes jugé responsable. Cette assurance est à privilégier si vous conduisez un véhicule de faible valeur ou à fort kilométrage.

L’assurance intermédiaire complète les garanties de dommage, notamment : vol, bris de glace, catastrophes naturelles, dépannage zéro kilomètre, etc. Quant à l’assurance tous risques, c’est le contrat le plus sécurisant puisqu’il vous couvre pour la quasi-totalité des dommages matériels sur lé véhicule assuré. Pour un véhicule neuf, il s’agit de l’assurance la plus recommandée mais aussi la plus onéreuse.

Critère n°2 : la franchise

La franchise est tout simplement la somme qui reste à votre charge après indemnisation d’un sinistre. Selon les assureurs, cela peut aller de quelques dizaines d’euros à plusieurs milliers d’euros. Il faut donc être vigilant sur la tarification du contrat, en particulier en cas de bris de glace, car des franchises différentes s’appliquent selon les cas de figure. Il faut savoir qu’une franchise plus élevée rime souvent avec prime d’assurance plus faible, mais vous risqueriez d’être déconvenue en cas de bris de glace ou de vol.

Critère n°3 : les exclusions de garantie

Il est important de savoir quels types de dommages ou de situations ne seront pas couverts par votre assureur. Les clauses d’exclusion de garantie doivent obligatoirement figurer dans le contrat. Alors prenez le temps de prendre connaissance des conditions du contrat avant de signer quoi que ce soit. Par exemple, le nombre de sinistres au cours d’une année est souvent un point de contentieux : certains assureurs en tolèrent deux ou trois sur deux années d’exercice quand d’autres ne le permettent pas.

Le choix du bon contrat d’assurance auto est essentiel pour tout automobiliste. Chez OuiGlass, nous prenons en charge votre véhicule quel que soit votre assureur ou votre type de contrat. En cas de dommage ou de dégradation sur vos vitrages automobiles, n’hésitez pas à faire appel aux services de OuiGlass Thionville. Nos experts seront ravis de vous aider à remplacer votre pare-brise sans avance de frais. De plus, la franchise vous est offerte ! Alors prenez rendez-vous sur notre site web ou par téléphone au 03 87 82 51 14.

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La loi Hamon est entré en application le 1er janvier 2015 (loi n° 2014-344). OuiGlass revient sur les grandes lignes de ce projet de loi.

Libre choix du réparateur automobile

De nombreux changements ont été apportés par la loi Hamon, sur le contexte de la relation entre assureurs et assurés, dont la mise en place du libre choix du réparateur automobile par l’assuré.

L’article L 211-5-1 crée par la LOI n°2014-344  prévoit que l’assureur « mentionne la faculté pour l’assuré, en cas de dommage garanti par le contrat, de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir».

Depuis cette nouvelle loi, l’assureur est en droit de proposer les services de réparateurs partenaires et a l’obligation d’avertir son assuré qu’il a le droit de choisir son réparateur.

Votre assureur n’a pas le droit de vous obliger à vous rendre chez un réparateur auto. Il a pour obligation de vous informer du libre choix.

Résilier mon Assurance Auto : quelles sont les démarches à suivre ?

Lorsqu’un contrat d’assurance est obligatoire (comme c’est le cas de votre assurance auto), les formalités de résiliation doivent nécessairement être accomplies par le nouvel assureur choisi. En effet, celui-ci doit réaliser les démarches nécessaires pour résilier l’ancien contrat.

En outre, il veillera à la continuité de votre couverture lors de votre changement d’assurance afin d’éviter que la durée de la procédure de résiliation ne laisse votre véhicule sans assurance.

Mon ancien assureur peut-il me facturer des frais de résiliation ?

Vous ne devez payer aucun frais ni aucune pénalité si vous résiliez votre contrat en respectant les délais légaux.

Anciennes règles

Jusqu’en 2014, les contrats d’assurance et surtout d’assurances auto se renouvelaient automatiquement chaque année. L’assuré ne pouvait résilier son assurance qu’après un délai d’un an. Puis la loi Hamon a modifié ces conditions de résiliation pour permettre aux assurés de changer leur contrat plus facilement .

Ce qui change

Adoptée le 1er janvier 2015, la loi Hamon donne aux conducteurs la main de résilier leur contrat d’assurance auto à la date de leur choix.

Ensuite, pour changer de couverture, il vous suffit de demander à votre assureur la résiliation de votre contrat. Cette dernière se fait via lettre recommandée . Après coup, le nouvel assureur prendra en charge l’ensemble des démarches de résiliation.

Quelques dates clés :

  • 2 mai 2013 : présentation du projet de loi à la consommation au Conseil des ministres.
  • 13 février 2014 : adoption du projet de loi Hamon par l’Assemblée nationale.
  • 17 mars 2014 : Publication de la loi dite loi Hamon.
  • 1er janvier 2015 : mise en application de la loi.

Bon à savoir : La loi Hamon ne s’applique qu’aux particuliers. Si vous utilisez votre véhicule dans un cadre professionnel ou associatif, cette n’est pas applicable.

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