Circulation différenciée : fonctionnement et mise en place

La circulation différenciée est une mesure dont le rôle est la réduction de l’affluence de certains véhicules dans une zone spécifique. En effet, d’importants pics de pollution résultent d’une forte concentration des conducteurs en milieu urbain. Ainsi, quelques mesures ont été mises en place afin de limiter la hausse de pollution.

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Principe de la circulation différenciée

La circulation différenciée est une action mise en place par les autorités compétentes afin de diminuer l’affluence des véhicules polluants dans une zone particulière. D’ailleurs, ce type de mesure est imposé en cas d’importants pics de pollution.

La circulation différenciée est une mesure temporaire et a ainsi deux intérêts :

• Limitation de la circulation des véhicules polluants.
• Réduction de l’impact de la pollution sur la population.

D’autre part, cette mesure est applicable pour une durée déterminée décidée et annoncée par le préfet. Ainsi, il est important de distinguer la circulation différenciée de la zone de circulation restreinte qui s’inscrit de manière permanente.

Mise en place de la circulation différenciée

En cas d’épisodes de pollution importants, le préfet décide de la mise en place de la circulation différenciée en se basant sur les certificats de qualité de l’air. En effet, la décision lui revient quant au périmètre d’application de cet acte et au choix des véhicules concernés. D’autre part, il définit les horaires de la circulation différenciée.  

Selon le niveau de pollution, le préfet adapte les mesures :

• Niveau d’alerte : Ce cas annonce un risque pour la santé de la population et pour l’environnement.
• Niveau d’information : Ce cas informe la population des risques que la pollution présente pour quelques personnes sensibles (effets limités).

Qui est concerné par cette mesure ?

Plusieurs voitures ont l’interdiction de circuler lorsque cette mesure est mise en place :

• Les véhicules ne disposant pas du certificat de qualité d’air.  
• Les voitures dont le certificat correspond aux catégories polluantes (catégorie 3, 4 et 5).

Par ailleurs, le nouveau dispositif est plus stricte pour les véhicules de catégorie 3, et leur interdisant de rouler en période de circulation différenciée.

Sachez que la collectivité est obligée de mettre en place une zone à faibles émissions. En effet, Cette obligation est mise en place si les normes de qualité d’air ne sont pas respectées régulièrement. D’ailleurs, les départements qui présentent des risques sont concernés.

Enfin, afin d’être au courant des communes concernées, suivez les médias (journaux, radio ou télévision). À défaut, n’hésitez pas à vérifier les mesures à suivre sur le service « Vigilance atmosphérique ».

Vignettes pour conduire en circulation différenciée

Afin de conduire en circulation différenciée, vous devez absolument vous munir d’une vignette collée sur le pare-brise. En effet, il s’agit de la vignette Crit’Air servant à classer les voitures selon leur degré de pollution. Cette dernière est accessible en 6 couleurs indiquant la catégorie à laquelle appartient le véhicule.

Voici les vignettes vous permettant de rouler en circulation différenciée :

• Verte (Crit’Air 0) : les voitures électriques ou hybrides sont concernées.
• Violette (Crit’Air 1) : les hybrides rechargeables, les voitures gaz et les autos essence immatriculées depuis le 1er Janvier 2011 aux normes Euro 5 et 6 sont concernés.
• Jaune (Crit’Air 2) : il s’agit des voitures essence immatriculées entre 2006 et 2010 et des véhicules Diesel de Janvier 2011 (Euro 5 et 6).

Voici les vignettes pour lesquelles les restrictions sont valables :

• Orange (Crit’Air 3) : elle concerne les véhicules essences immatriculés entre 1997 et 2005 avec les normes Euro 2 et 3 et les Diesel aux normes Euro 4 entre 2006 et 2010.
• Bordeaux (Crit’Air 4) : pour les voitures Diesel immatriculées entre 2001 et 2005 aux normes Euro 3.
• Grise (Crit’Air 5) : pour les véhicules Diesel lancées entre 1997 et 2000 aux normes Euro 2.

En effet, il vous est interdit de conduire en circulation différenciée avec ces 3 vignettes.

Cependant, des dérogations sont possibles. En effet, les autos prioritaires, les taxis et les véhicules qui transportent des personnes à mobilité réduite ont la possibilité de bénéficier de ces dérogations. Ils peuvent ainsi circuler librement en dépit des restrictions imposées.

Sanctions en cas de non-respect des restrictions

Il est obligatoire de respecter ces restrictions en vérifiant les informations concernant votre zone et en vous assurant que vos vignettes sont à jour. Dans le cas contraire, le non-respect des restrictions peut engendrer des sanctions.

• Contravention de 4ème classe.
• Amende forfaitaire de 68 euros + majoration en cas de retard de paiement.
• Amende pouvant atteindre les 450 euros.

En conclusion, en cas de pic de pollution trop élevé, le préfet peut prendre des mesures telles que la circulation différenciée. Ne pas respecter ces restrictions vous expose à une sanction et au paiement d’une amende pouvant pouvant atteindre les 450 €. Par conséquent, votre voiture doit absolument être munie d’une vignette Crit’Air conforme.

Quel que soit le type de véhicule que vous conduisiez, OuiGlass Villefranche-sur-Saône est à votre disposition pour tout remplacement de vitrage automobile. De plus, nous vous offrons la franchise ou 100 euros en chèque. N’hésitez pas à prendre rendez-vous en ligne avec nos experts ou à nous contacter au 04 69 17 32 25 pour toute intervention.