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Selon les déclarations de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, la taxe sur la masse en ordre de marche (ou malus de poids) des voitures lourdes sera étendue jusqu’en 2024. Si cette dernière concernait principalement les véhicules thermiques neufs de plus de 1,8 tonne, ce barème risque d’être abaissé progressivement dans les mois à venir. Cependant, qu’est-ce que le malus de poids sur les voitures lourdes ? Quelles sont les voitures qui sont touchées et quelles sont celles qui sont exemptées ? 

Ce qu’il faut savoir sur le malus de poids pour les voitures lourdes 

Le malus de poids, ou taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM), est une éco taxe additionnelle qui doit être payée au moment de la première immatriculation de certaines catégories de véhicules. Elle est appliquée aux véhicules thermiques neufs jugés très polluants et est généralement associée à la taxe sur l’émission de CO2 et sur la puissance administrative.

Les barèmes fixés dans le cadre du paiement du TMOM sont régis par l’article 55 de la loi de finances pour 2021 ainsi que par certains articles (L421-62 à L421-64 et L401-71 à L421-81) du code des impositions sur les biens et services. Cependant, d’ici au courant 2024, ceux-ci vont connaître certains ajustements. Le ministre délégué chargé des Transports annonce notamment un abaissement progressif du seuil du poids des voitures concernées.

Toujours selon ses dires, le poids des véhicules influence grandement leur consommation en énergie et leur potentiel polluant. Il s’agit donc d’une démarche essentiellement écologique qui vise à réduire les émissions de carbone de l’Hexagone.

Quelles sont les différentes sortes de véhicules affectés par le malus au poids ?

Le malus de poids s’applique principalement aux véhicules de particuliers, aux véhicules destinés à transporter des voyageurs et aux véhicules de style « camions pick-up » dotés d’au moins 5 places assises. Pour évaluer le montant de leur taxe, ces derniers sont classés dans l’une des catégories suivantes :

• Les véhicules concernés par le nouveau dispositif d’immatriculation
• Les véhicules réceptionnés UE et n’étant pas concernés par le nouveau dispositif d’immatriculation
• Les véhicules non réceptionnés UE et n’étant pas concernés par le nouveau dispositif d’immatriculation

Quelles sont les catégories de voiture qui sont exemptées de malus ?

Le malus au poids ne s’applique pas aux voitures utilitaires ainsi qu’aux voitures appartenant aux personnes présentant un handicap. C’est notamment le cas :

• Des voitures accessibles en fauteuil roulant
• Des voitures acquises par des individus présentant une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire
• Des voitures acquises par des individus ayant un enfant mineur à charge présentant une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité

L’exonération s’applique également dans le cas d’une location de longue durée pour les personnes en situation de handicap. Néanmoins, dans le cas des propriétaires, elle n’est valable que pour un seul véhicule par bénéficiaire.

Qu’en est-il des véhicules électriques ?

Bien qu’elles soient beaucoup plus lourdes que les véhicules thermiques, les voitures électriques ne sont pas concernées par le paiement de l’écotaxe sur le poids. Selon les dires de Clément Beaune, cette décision permet de rester cohérent en sachant que les pays membres de l’Union européenne promeuvent actuellement la transition vers l’électrique.Chez OuiGlass, nous nous soucions avant tout de votre sécurité en vous proposant notre expertise. Nous vous proposons un verre de haute qualité conforme à la norme européenne 43R. Nos équipes d’experts se feront un plaisir de vous conseiller en apportant leurs expertises. Alors, n’hésitez pas à prendre rendez-vous.