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Certains contrôles routiers ne seront officiellement plus signalés en France sur vos applications d’aide à la conduite à partir du 1^er Novembre 2021. En effet, la mise en application de cette toute nouvelle loi résulte de la décision de l’assemblée nationale. Cette dernière a adopté fin 2019 un texte de loi marquant la fin des signalements.

Contrôles routiers et interdiction ponctuelle de leur signalement

Cette nouvelle loi s’annonce très stricte et sera officiellement effective dans toutes les villes de France à partir du 1^er Novembre 2021. En effet, elle est imposée à toutes les applications d’aide à la conduite. Par ailleurs, en cas de non-respect de cette nouvelle loi, les gérants des différentes applications se verront soumis à 30 000 euros d’amende ainsi qu’à deux ans d’emprisonnement.

Mise en application de la loi

Concrètement, cette loi donnera l’opportunité au Ministère de l’intérieur ou aux préfets de diriger un contrôle routier au niveau d’un périmètre donné. En effet, les signaux sur les applications comme Coyote ou Waze ne seront plus disponibles durant un laps de temps, en particulier en cas d’alerte enlèvement ou de terrorisme.

D’autre part, cette suspension des signalisations sera effective sur un laps de temps de 12 heures. Néanmoins, tous les signalements qui concernent les contrôles de stupéfiants ou d’alcoolémie seront coupés durant 2 heures. Ainsi, la mise en application de ce dispositif pourra avoir lieu dans un rayon de 10 km hors agglomération et de 2 km en agglomération.

Qu’en est-il des contrôles de vitesse ?

Concernant les contrôles de vitesse, ce dispositif ne les concerne pas. Toutefois, si le fait d’interdire les signalements est mis en place de façon ponctuelle, le signalement des contrôles de vitesses sera éventuellement prévu par la suite. D’ailleurs, cela pourrait durer 2h ou de 12h dans un périmètre défini, selon la demande du Ministère de l’Intérieur ou du préfet.

Obligation non soumise aux réseaux sociaux

Rassurez-vous, le décret ne met pas en avant les différents groupes Facebook ou Instagram postant les zones de contrôle routier. Par conséquent, l’interdiction de signalement ne s’applique donc qu’aux applications d’aides à la conduite uniquement. Nous pouvons citer par exemple Coyote, Waze, ou les services d’alerte GPS.

Pour conclure, depuis plusieurs années en France, des applications GPS communautaires vous offre la possibilité d’être informé de certains évènements qui se déroulent sur votre route. En effet, elles vous signalent les zones de ralentissement, de radars, de contrôles routiers… Toutefois, ces dernières ne fonctionneront donc plus de la même façon à compter du 1er Novembre en raison du décret annoncé par le ministère de l’intérieur. Ce décret a pour but d’empêcher Waze, Coyote.. de vous prévenir des contrôles de stupéfiants, d’alcoolémie, de recherche de terroristes… Néanmoins, vous aurez toujours accès au signalement des contrôles de vitesse.

Par ailleurs, restez également vigilant concernant vos vitrages automobiles car les maintenir en bon état est une règle d’or pour une conduite en toute sécurité. En effet, un impact sur votre pare-brise peut vite se transformer en fissure béante sous l’effet des contrastes de températures. Pour éviter tout désagrément, n’hésitez pas à faire appel à nos experts de la réparation et du remplacement de vitrage automobile de OuiGlass Dax. Vous pouvez prendre rendez-vous sur notre site web ou par téléphone au 05 17 01 13 35.