Un accident de voiture de location peut arriver, même si le locataire prend toutes les précautions nécessaires au volant. En effet, la route est pleine d’imprévus qui mènent parfois à un accident de la route. Le plus important est de savoir réagir à la suite du sinistre. Il est essentiel de savoir qui prévenir et dans quels délais, mais également de connaître les conséquences financières de cet événement.
Accident de voiture de location : prioriser la sécurité des lieux du sinistre
SI un automobiliste de voiture de location est impliqué dans un accident de la circulation, la première chose à faire est de rester calme et de ne pas céder à la panique. Il est important de rester sur les lieux de l’accident et de suivre les procédures d’usages. Sans cela, le conducteur peut être poursuivi pénalement pour délit de fuite.
Le plus important est de tout d’abord sécuriser les lieux du sinistre. Si possible, il faudra libérer la chaussée en se garant sur le bas-côté ou sur un stationnement à proximité. Cela évite de créer un bouchon et de gêner la circulation.
Si des passagers sont à bord des véhicules concernés, il faudra les faire sortir si possible et les placer en sécurité au-delà du bord immédiat de la chaussée. Le conducteur est invité à enfiler son gilet réfléchissant, d’allumer ses feux de détresse et de placer le triangle de signalisation en amont des lieux du sinistre.
Si des blessés sont constatés et qu’ils ne peuvent pas se déplacer d’eux-mêmes, il faut absolument éviter de les déplacer. Cela risquerait d’aggraver leur état. Le mieux est de rester près d’eux et de continuer à leur parler afin de les maintenir dans un état de conscience. Au même moment, il faudra contacter rapidement les secours en composant le 112.
Remplir le constat et prévenir le loueur après l’accident de voiture de location
Lorsqu’un accident de la circulation avec une voiture de location se produit, il convient de remplir un constat. Que l’on soit responsable ou non, cette procédure est exigée par le loueur du véhicule.
Généralement, on peut retrouver dans la boîte à gants un exemplaire d’un constat européen d’accident. Le locataire n’a donc plus qu’à le remplir, en faisant bien attention aux éléments suivants :
- Son identité et les informations concernant le véhicule conduit ;
- Le lieu, la date et l’heure de l’accident ;
- Les circonstances de l’accident, accompagnées d’un croquis décrivant la scène ;
- Les noms et coordonnées des éventuels témoins de l’accident.
Accident de voiture de location : qui paie quoi ?
Subir un accident de voiture de location est une situation plutôt exceptionnelle, même si cela fait partie des aléas de la route. Très rapidement, le locataire va se demander combien cet accident va lui coûter et comment va se dérouler la suite des procédures.
S’il n’est pas responsable de l’accident, il peut être rassuré. C’est l’assurance du conducteur responsable qui se chargera de payer les réparations et les éventuelles indemnisations. En revanche, si le locataire est reconnu responsable, les frais à sa charge dépendent du contrat de location.
Pour remettre le véhicule à neuf, le locataire peut se rapprocher de OuiGlass Strasbourg. OuiGlass est le spécialiste en remplacement de vitres et en réparation d’impact. Pour prendre rendez-vous, il suffit d’appeler au 03 69 71 99 50 ou de passer par leur site web.
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45 vues Pour retirer l’épave d’un véhicule accidenté, il est nécessaire de suivre certaines étapes pour mener à bien la procédure. En effet, un accident ne prévient jamais et arrive quand vous ne vous y attendez pas. Malheureusement, il arrive que cet évènement tragique génère des séquelles physiques ainsi que la fin de vie de votre voiture. Dans ce cas, il est indispensable de déclarer votre véhicule comme étant une épave à retirer. Voici ci-dessous les étapes à suivre pour l’enlèvement d’une épave suite à un grave accident.
Critères d’un véhicule épave
Suite à un accident de la route, un véhicule peut être déclaré comme épave en raison de sérieux dégâts subis. En effet, si vous faites face à ce type d’évènement, un expert mandaté par une compagnie d’assurance devra déclarer votre épave.
Voici les critères qui permettent à l’expert de déclarer la voiture comme épave :
- Vérification du véhicule pour voir s’il y a possibilité de réparation.
- Evaluation de l’expert si le véhicule est réparable en prenant en compte le coût de la réparation et la valeur de la voiture.
- En cas de frais de réparation extrêmes, le véhicule sera considéré et déclaré épave.
Préalables au retrait de l’épave
Lorsqu’un véhicule est déclaré épave, une structure professionnelle de démolition doit nécessairement le prendre en charge. Par conséquent, vous devrez faire appel à des centres VHU, des épavistes, des démolisseurs ou des broyeurs. Par ailleurs, quelques documents doivent obligatoirement être fournis à la structure choisie pour qu’elle puisse faire enlever la voiture pour la casse.
Les documents à remettre à la structure pour retirer l’épave sont les suivants :
- Le certificat d’immatriculation rayé de la mention obligatoire « cédé le » et signé.
- Le certificat de non-gage.
- La copie de la carte d’identité du propriétaire de l’épave.
- Le certificat de cession édité en divers exemplaires.
D’autre part, le propriétaire du véhicule épave doit céder à son assureur les clés de l’épave. Par la suite, la maison d’assurance doit à son tour faire appel à la structure pour l’enlèvement de l’épave. Enfin, la destruction du véhicule et le retrait des pièces recyclables seront la dernière étape.
Contestation de la déclaration d’un véhicule épave
Il est tout à fait envisageable pour le propriétaire du véhicule de contester la déclaration de l’expert auto ayant déclaré sa voiture épave. En effet, la remise en question de la mise en épave du véhicule peut être demandée par le propriétaire 30 jours après le verdict.
Pour se faire, des preuves doivent être fournies pour prouver que la mise en épave n’est pas inévitablement la solution finale. Il peut ainsi fournir un second devis de réparation moins coûteux que le montant d’estimation de l’auto. Par ailleurs, une contre-expertise peut être envisagée.
Abandon de véhicule épave sur voie privée ou publique
Dans le cas où un maire réaliserait le constat de l’abandon d’un véhicule sur une voie publique ou privée, son propriétaire peut être mis en demeure. En effet, il aura pour obligation dans un délai de 15 jours de remettre son auto en état de marche ou la faire déplacer dans un centre agréé de véhicules hors d’usage.
D’autre part, quand l’épave représente un risque pour la sécurité des gens ou porte préjudice à l’environnement, une amende peut être due par le propriétaire s’il n’exécute pas les mesures imposées.
Par conséquent, si le propriétaire ne fait pas le nécessaire dans le délai imparti, il sera redevable d’une amende allant jusqu’à 50 euros par jour de retard. L’astreinte débute à compter de la date de notification de la décision et jusqu’à ce que les mesures prescrites soient exécutées. (Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique).
Par ailleurs, il est essentiel de maintenir un haut niveau de vigilance quant à l’état de vos vitrages automobiles. En effet, un impact sur votre pare-brise peut vite se transformer en fissure béante et provoquer un accident pouvant engendrer des séquelles physiques, des réparations de carrosserie coûteuses, voire la fin de vie de votre véhicule.
Chez OuiGlass Denain, spécialiste en remplacement et réparation de vitrage automobile, nous garantissons votre pare-brise à vie pour tous les modèles de véhicules. En cas d’impact ou de bris de glace, n’hésitez à faire appel à nos experts en réservant un rendez-vous sur notre site ou par téléphone au 09 81 92 93 53 .
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708 vues Un délit de fuite se produit lorsque le responsable d’un accident ou d’un accrochage quitte les lieux sans reconnaître l’accident et annoncer son identité. En effet, il peut s’agir d’un cycliste, d’un motard, d’un conducteur de véhicule ou d’un piéton désirant fuir ses responsabilités pénales et civiles. Par ailleurs, le délit de fuite entraîne l’application d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et est également passible d’une amende de 75 000 euros.
Situation de délit de fuite
Le délit de fuite consiste à quitter les lieux d’un accident sans donner son identité. En effet, il s’applique au piéton, au cycliste, au motard et au conducteur de véhicule ou de bateau.
Le Code de la route et le Code pénal ont défini le terme de « délit de fuite ». Ainsi, les critères d’un délit de fuite sont les suivants :
- Un accident ayant causé des dégâts matériels ou des conséquences corporelles.
- Un accident causé par le conducteur du véhicule, cycliste ou piéton pouvant être prouvé.
- Maîtrise du véhicule du conducteur au moment de l’accident.
- Fuite du conducteur, piéton ou cycliste en connaissance de cause pour ne pas être identifié et fuir ses responsabilités.
Pour conclure, un délit de fuite est justifié lorsque l’auteur du sinistre est responsable de l’accident et qu’il a délibérément pris la fuite pour échapper à la justice.
Selon le Code pénal : « toute personne ayant causé un sinistre et ayant fait le choix de ne pas s’arrêter volontairement afin de fuir ses responsabilités civiles et pénales est coupable de délit de fuite. » De plus, le délit de fuite concerne tout type d’accident et tout sinistre causant des dégâts corporels ou matériels, même minimes (rayure sur carrosserie, rétroviseur cassé …) .
Sanctions d’une fuite après un accident auto
Un délit de fuite est le fait de quitter le lieu de l’accident sans avoir divulgué son identité aux personnes impliquées dans l’accident. Ce délit est considéré grave quand l’accident génère des dégâts et/ou des blessés.
L’article L434-10 du code pénal prévoit dans ce cas de très lourdes sanctions :
- Amende pouvant atteindre les 75 000€.
- Peine de prison jusqu’à 3 ans.
- Véhicule confisqué.
- Retrait de 6 points du permis.
- Travaux d’intérêt général.
- Stage pour sensibiliser à la sécurité routière.
- Retrait du permis de conduire.
- Contrat d’assurance auto résilié ou cotisation d’assurance majorée de 100%.
- Inscription dans le fichier des résiliations auto.
- Obligation de déclaration du délit de fuite à tout nouvel assureur.
Que faire si vous êtes victime d’un délit de fuite après accident ?
- Repérez la plaque d’immatriculation du délinquant.
- Prévenez rapidement la police.
- Trouvez des témoins.
- Prenez en photo les lieux afin de les partager avec l’assureur.
- Editez et remplissez le constat à l’amiable même en cas de délit de fuite.
- Portez plainte auprès des autorités concernées contre X personne.
- Envoyez le constat à l’amiable à l’assureur.
Vous l’avez compris, il s’agit d’une faute infiniment grave qui est passible de lourdes sanctions. Dans le cas où vous seriez responsable d’un accident, il est indispensable de remplir un constat amiable dans le but de décliner votre identité. Ainsi cela vous évitera de lourdes conséquences pouvant même vous mener en prison et détruire votre vie.
Toutefois, il est également essentiel de maintenir un haut niveau de vigilance quant à l’état de vos vitrages automobiles. En effet, un impact sur votre pare-brise peut vite se transformer en fissure béante et provoquer un accident. Pour éviter tout désagrément, n’hésitez pas à faire appel à nos experts de la réparation et du remplacement de vitrage automobile de OuiGlass Lorient. Vous pouvez prendre rendez-vous sur notre site web ou par téléphone au 02 90 73 57 43.
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423 vues Votre véhicule est fortement accidenté et vous redoutez de ne pouvoir le vendre dans un avenir tout proche dans les meilleures conditions ? Soyez rassuré, même si votre voiture est dans un sale état, voire bonne pour la casse, vous pouvez encore réaliser une transaction légale et transparente. En effet, vous avez la possibilité de faire appel aux avantages d’un service de rachat auto en ligne au lieu des circuits classiques, qui ne vous assurent pas une vente rentable et sans arnaque.
Vendre votre véhicule accidenté en évitant la casse
Lors d’une transaction, un véhicule accidenté ne doit pas forcément être dévalué en tant que bien. En effet, une vente réussie dépendra de la façon dont vous procéderez.
En général, la transaction a lieu de particulier à particulier, avec le risque d’être arnaqué si vous n’êtes pas connaisseur, ainsi que de longues procédures administratives. Par ailleurs, il peut s’avérer compliqué de concrétiser la vente rapide de votre voiture au meilleur prix.
Par conséquent, il est recommandé de nos jours de faire appel à un service gratuit de cotation en ligne. Ce dernier vous permettra d’avoir une idée de la valeur de votre véhicule en l’état.
Ainsi un système de cotation avec estimation en ligne semble être une bonne solution pour pouvoir vendre votre auto accidentée au meilleur prix et légalement. Concrètement, la procédure est transparente et ne nécessite aucun engagement ou frais de votre part. Il s’agit ainsi de votre meilleure chance de vendre votre voiture même endommagée.
Conditions de vente d’une épave en ligne
Tout d’abord, il convient de vous munir des papiers de votre voiture afin de renseigner quelques données nécessaires en remplissant un formulaire. En effet, ces informations permettent au moteur en ligne de vous fournir une estimation gratuite de votre bien afin de négocier par la suite le prix définitif chez un expert.
Par ailleurs, en indiquant le modèle, la marque ainsi que l’année de mise en circulation de votre véhicule, vous obtiendrez une première estimation correspondant à la valeur résiduelle de votre auto.
Par la suite, un garagiste proche de votre domicile vous contactera pour une inspection rapide et gratuite de votre véhicule par les conseillers du réseau. Ainsi une offre de reprise immédiate vous sera faite.
Objectivement, ce type de transaction est, pour le moment, la seule possibilité vous permettant de bénéficier d’une reprise en main rapide ainsi que d’un prix de rachat correct malgré l’état de déplorable de votre véhicule.
Conseils
Afin de vendre un véhicule accidenté, il est préférable de passer par un service de cotation en ligne qui vous garantit qualité et fiabilité du service. De plus, cette démarche vous assure une repise assurée de votre véhicule endommagé ou bon pour la casse par des experts. Enfin pour commencer, il vous suffit simplement de compléter le formulaire d’estimation du service de cotation en ligne pour l’obtention d’une première évaluation.
Pour conclure, n’ayez crainte. Cette démarche peut paraître incertaine dans un premier temps, notamment si vous n’êtes pas un habitué des services de cotation en ligne. Cependant, vous ne perdez rien à confier l’estimation préalable de votre voiture endommagée à un service en ligne. Cela vous assure de bénéficier d’une offre décente gratuitement et sans engagement de votre part !
Toutefois, pour une vente de votre auto au meilleur prix, n’oubliez pas de faire examiner vos vitres ainsi que votre pare-brise. Chez OuiGlass Strasbourg Nord, nous nous occupons de la réparation et du remplacement de tous types de vitrages, alors n’hésitez pas à prendre rendez-vous en ligne ou à nous contacter au 03 69 71 99 50.
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