Archive de l’étiquette Code de la route

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Certains modèles de véhicules ne disposent pas de phares antibrouillard. Sont-ils sanctionnables, ou l’absence de ces phares est-elle autorisée ? Dans cet article, nous allons tout vous expliquer.

Ce que dit le code de la route

Comme l’indique le code de la route, il n’est pas obligatoire d’avoir des feux de brouillard avant sur son véhicule. En effet, seuls les feux arrière sont imposés par la loi.

Néanmoins, si votre voiture en dispose, le Code de la route veut que vous les utilisiez lorsque les conditions l’exigent. Pour information, l’utilisation des feux antibrouillards arrière s’impose lorsque le temps réduit considérablement la visibilité.

Dans ce cas, le conducteur est tenu de les allumer sous peine de recevoir des sanctions.

Dans le détail, les feux antibrouillards doivent être activés lorsque le conducteur commence à mal voir à partir de 150 mètres. Lorsque les conditions météorologiques nuisent à la conduite, le Code de la route veut que le conducteur utilise ses phares.

À noter que les phares antibrouillards disposent d’une grande puissance. Capables d’éclairer à plus de 100 mètres, ils sont d’une aide précieuse lorsque le brouillard fait des siennes.

N’hésitez pas à utiliser vos feux antibrouillards lorsque la visibilité est réduite. En plus de prévenir les collisions, ils vous permettront de repérer les obstacles sur la chaussée.

Voici les situations où il est recommandé d’utiliser ces phares : 

  • La nuit
  • Si la route est étroite et non éclairée
  • En cas de brouillard
  • En cas de fortes pluies
  • Lorsqu’il neige abondamment

Pour rappel, lorsque vous utilisez vos phares antibrouillards, veillez à les éteindre rapidement quand vous croisez un automobiliste. En effet, la puissance de ces feux fait qu’ils peuvent facilement éblouir.

Sanctions en cas d’abus

La législation ne sanctionne pas l’absence de feux antibrouillard avant. Cependant, leur utilisation abusive peut valoir une amende.

En effet, il est interdit d’utiliser ces phares lorsque la visibilité est bonne. Celui qui enfreint cette règle peut contracter une lourde amende.

Voici les situations où vous ne devez pas allumer vos phares antibrouillards : 

  • En plein jour, lorsqu’il n’y a ni neige, ni pluie, ni brouillard
  • En plein jour, lorsqu’il pleut, mais légèrement. Si la pluie ne réduit pas la visibilité, rien ne sert d’allumer les phares de brouillard
  • La nuit si vous roulez en ville (les routes étant éclairées, pas besoin d’activer les phares). Notons que cela dépend surtout du trafic et de la vision du conducteur
  • Lorsque vous croisez un autre véhicule

L’allumage des phares sans raison valable entraîne une contravention de 4ème classe. En cas d’infraction, le conducteur devra régler une amende forfaitaire de 135 euros.

Bon à savoir : les feux antibrouillard arrière ne doivent pas être utilisés en cas de fortes pluies. La législation n’autorise que l’allumage des feux de brouillard avant dans cette situation.

Un décalaminage régulier du moteur est nécessaire pour bien entretenir son véhicule. Si vous constatez une perte de performance, et souhaitez enlever la calamine, n’hésitez pas à approcher OuiGlass Lorient. Avec notre équipe d’experts, nous mènerons à bien cette opération pour vous offrir satisfaction. Intéressé ? Joignez-nous au 02 90 73 57 43. Sinon, vous pouvez aussi prendre rendez-vous directement sur notre site.

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La caméra embarquée est un accessoire de plus en plus utilisé en Europe et dans le reste du monde. Dotée de plusieurs fonctionnalités, elle permet de se sentir plus en sécurité sur la route et de constituer des preuves en cas d’accident. Néanmoins, la caméra embarquée reste encore aujourd’hui peu encadrée par la loi française.

Le fonctionnement de la caméra embarquée

La caméra embarquée, ou « Dashcam », consiste en un dispositif d’enregistrement vidéo que l’on installe dans un véhicule. Cela peut être une petite voiture citadine, un utilitaire, un camion, voire un deux-roues. D’une manière générale, elle est installée sur le tableau de bord du véhicule, le haut du pare-brise avant, derrière le rétroviseur central ou bien à côté des phares s’il s’agit d’un deux-roues.

Les modèles basiques se contentent de filmer ce qu’il se passe à l’avant du véhicule. Les plus sophistiqués, équipés de plusieurs optiques, peuvent prendre des images de ce qu’il se passe sur le côté et à l’arrière du véhicule.

La caméra embarquée filme en continu dès lors que le véhicule se déplace. Les images sont stockées sur une carte mémoire interne que le conducteur peut récupérer pour visionner les images. En fonction du produit et de ses fonctionnalités, le prix de ce type d’appareil varie entre 30 € à plus de 500 €.

Pourquoi installer une caméra embarquée dans sa voiture ?

Une preuve fiable en cas d’accident

Le principal objectif de la caméra embarquée est de servir de preuve en cas d’accident. Par ailleurs, les autorités et les assureurs ont généralement recours aux images de la dashcam pour les éclairer dans leur mission. Comme dit précédemment, la caméra enregistre tout ce qui se passe à l’avant de la voiture. De plus, elle est équipée d’un accéléromètre qui se déclenche dès qu’un choc ou une décélération violente est constaté. Cela permet d’enregistrer automatiquement les collisions en vidéo. Ces dernières peuvent ensuite être visionnées par les autorités et les assureurs pour effectuer leur constat.

Les modèles haut de gamme sont équipés d’une puce GPS qui date et géolocalise directement les vidéos afin de constituer une preuve fiable et recevable à présenter devant le Tribunal. Elles constituent également des preuves fiables pour obtenir remboursement auprès de son assureur.

Une preuve d’innocence en cas de litige

Sur la route, les litiges sont nombreux. Posséder une caméra embarquée permet alors de tout filmer, sans exception :

  • Un accrochage entre véhicules :

S’il y a accrochage, les parties vont toutes deux déclarer leur innocence. Les autorités auront donc du mal à déterminer le réel fautif. Toutefois, en visionnant la vidéo enregistrée par la caméra embarquée, il sera immédiatement plus simple pour les autorités et les assureurs de connaître l’auteur de l’accident.

  • Un piéton qui se jette sous le véhicule :

Il arrive parfois qu’un piéton se jette sous les roues d’un véhicule, et ce, pour de multiples raisons. Lorsque cela se présente, la responsabilité du conducteur est directement engagée jusqu’à preuve du contraire. La vidéo enregistrée par la dashcam permet alors à celui-ci de prouver son innocence devant le Tribunal. Le juge pourra directement voir le piéton se jeter sous les roues, et non l’inverse.

  • Une preuve contre les chauffards :

Les chauffards sont de plus en plus nombreux sur les routes en France. Ils constituent de véritables fléaux pour les autres usagers de la route. Ils ne respectent pas le Code de la route et sont très souvent à l’origine de graves accidents. Lors d’un accrochage, plusieurs d’entre eux prennent directement la fuite, sans que les victimes puissent relever leur plaque d’immatriculation. La caméra embarquée permet alors d’identifier le véhicule (la marque, le modèle, la couleur ou autres caractéristiques), ou bien d’identifier directement la plaque d’immatriculation. Grâce à cela, les assureurs peuvent retrouver les chauffards et faire valoir le droit des victimes.

Quid de la caméra embarquée en Europe : une utilisation autorisée, mais encadrée

La caméra embarquée est légale en France. L’État encourage même son utilisation. Toutefois, elle reste encore peu encadrée. La loi française prévoit quelques règles essentielles pour l’utilisation de la dashcam. Tout d’abord, elle ne doit pas entamer la visibilité du conducteur. Elle doit être installée à un emplacement sécurisé et ne pas bloquer le champ de vision du conducteur.

L’utilisation des vidéos enregistrées est quant à elle strictement encadrée. Les enregistrements ne peuvent pas être diffusés sans le consentement des personnes filmées. Une diffusion non autorisée constitue une atteinte à la vie privée, qui peut être sanctionnée par une amende de 45 000 € et un an d’emprisonnement.

En conclusion, la caméra embarquée permet de nombreuses choses. Suite à un accident, les automobilistes peuvent se rapprocher de OuiGlass Rouen Rive Gauche. Spécialiste en réparation d’impact et de pare-brise, OuiGlass garantit la remise à neuf du véhicule. Les prises de rendez-vous se font en ligne ou par téléphone au 02 79 91 20 23.

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Selon la loi en vigueur, les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) s’occupent du contrôle et de la validation des transformations notables d’un véhicule. Son propriétaire doit déclarer au préalable ces transformations auprès de ces directions. Celles-ci concernent les modifications techniques, notées sur la fiche technique du véhicule ou dans sa carte grise. Qu’en est-il du cadre légal sur les modifications apportées aux moteurs ? Ces lignes vous informeront sur les points essentiels à retenir sur ce sujet.

Les modifications apportées aux moteurs du véhicule

Il ne faut pas oublier que les modifications apportées aux moteurs entrent dans la catégorie des transformations notables d’un véhicule. Ces dernières concernent les changements effectués au niveau du moteur. Mais, que dit la loi sur l’augmentation de sa puissance et de sa reprogrammation ?

La législation sur le changement de moteur 

Il faut souligner que la loi en vigueur autorise le changement de moteur, si cela ne crée aucune différence entre le véhicule en état et le certificat attestant de sa conformité. Quant à son homologation, celle-ci doit d’abord obligatoirement passer par la DRIRE. Ensuite, cette direction évalue la compatibilité du nouveau moteur avec les dispositions européennes en termes de sécurité. S’il est jugé conforme, après son contrôle et son inspection par la DRIRE, le propriétaire du véhicule recevra un PV de réception à titre isolé (RTI). Cette procédure permet de prouver la conformité d’un véhicule vis-à-vis des réglementations et des normes en vigueur. Ces dernières concernent aussi bien la protection de l’environnement que la sécurité.

Ensuite, un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué au véhicule, équipé d’un nouveau moteur, conformément à la législation en vigueur sur les modifications apportées aux moteurs (articles R.321-16 et R.322-8 du Code de la Route).

Le cadre légal de la reprogrammation moteur 

Le Code de la Route dans ses articles R.321-16 et R.322-8, définit la législation sur les modifications apportées aux moteurs autour de leur reprogrammation. Ces articles stipulent que tout élément de véhicule qui subit des transformations notables doit soumettre obligatoirement à une nouvelle réception. L’article R.322-8 précise que toute transformation apportée à un véhicule nécessite le changement de son certificat d’immatriculation.

Que dit la loi sur les modifications apportées aux moteurs par l’augmentation de leur puissance ?

La loi interdit de manière formelle, n’importe quelle augmentation de la puissance du moteur, par la pose d’une puce électronique ou par le changement complet, sauf autorisation émanant de la DRIRE. Dans cet esprit, les DRIRE assurent la conformité d’un véhicule, importé, reconstruit, de nouvelle conception et modifié, vis-à-vis des prescriptions techniques et règlementaires relatives aux nuisances et à la sécurité.

Il vous faut adresser le dossier correspondant à l’un des centres de contrôle de véhicules de la DRIRE pour homologuer le véhicule modifié. Dès réception du dossier complet, rendez-vous au centre de contrôle de la DRIRE pour présenter le véhicule. Ensuite, cette direction vous remettra un RTI, si les résultats du contrôle s’avèrent conformes à la loi. Finalement, vous devez présenter ce PV à la préfecture pour obtenir la nouvelle immatriculation de votre véhicule.

Notre centre OuiGlass Dinan décalamine votre automobile. De cette façon, nos techniciens éliminent la suite ou la calamine présente dans le moteur. Cette opération permet au véhicule de retrouver ses performances d’origine. Vous pouvez nous contacter au 02 96 85 49 24 ou visiter notre site internet pour fixer un rendez-vous.

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La conduite est souvent rigoureux et stressants dans toutes les routes à travers monde. Toutefois, dans certains pays, elle peut être une expérience amusante, voire étrange. Dans le cadre du code de la route, voici les lois les plus amusantes autours du globe.

Les état unis d’Amérique, le leader des lois étranges du code de la route

Code de la route : Les lois les plus insolites
Code de la route : Les lois les plus insolites à travers le monde

Nous débutons notre tour du monde avec le pays où il y’a le plus grand nombres de lois de conduite drôles et bizarres, notamment :

  • Il est interdit de conduire un chameau sur l’autoroute de Nevada;
  • En Californie, vous pouvez pas sauter d’un véhicule roulant à 104km/h;
  • En Alabama, on peut pas conduire les yeux bandés;
  • Sur Denver, c’est illégal de rouler avec une véhicule noir les dimanches;
  • Sur Tennessee, vous ne pouvez tirez une balle sur un animal depuis votre véhicule, sauf si c’est une baleine;
  • Au Massachusetts, il est interdit par la loi de conduire avec un gorille dans la banquette arrière;
  • En Géorgie, vous ne pouvez pas cracher de votre véhicule en conduisant, cependant le faire d’un camion de déménagement est tout à fait légal.

L’Asie

Prochain arrêt, l’Asie, le continent du mysticisme et des milles et unes cultures. Voici quelques lois étranges à respecter dans les pays asiatiques :

  • Au Japon ( pays de la courtoisie et du respect absolu ) il est illégal d’éclabousser les piétons durant les périodes d’averses;
  • à Manille ( Philippines ) il est interdit de prendre la route le lundi, si le numéro de votre plaque d’immatriculation se finit par 1 ou 2;
  • Sur la Thaïlande, vous ne pouvez pas voyager torse nu ( pour les hommes et pour les femmes). Cette loi s’applique à tous les véhicules ( Voiture, Moto, Vélo et Tuk-Tuk ).

Europe

Nous n’oublions bien sûr notre cher continent qui dispose d’un bon nombres de lois à vous faire rouler les yeux :

  • Au Danemark, avant de prendre la route, vous devez toujours vérifier si des enfants se cachent sous votre véhicule;
  • à Chypre, interdiction de manger ou de boire n’importe quel aliment durant la conduite;
  • Suisse, il est illégal de laver son véhicule le dimanche;
  • à Moscou, vous recevrez une amende si votre voiture est sale;
  • En Allemagne, absolument interdit de tomber en panne sur l’autoroute.
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